association SOS Hépatites

membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique

1° Au titre de représentants des usagers du système de santé

titulaire

membres du Comité national de suivi et de prospective du plan national de lutte contre les hépatites B et C 2009-2012

Au titre du 4° de cet article

Sur proposition de leur président

un représentant de l'association SOS hépatites

représentant l'association SOS hépatites fédération

membres des groupes de travail spécialisés les personnalités

Groupe IV

Optimisation de la prise en charge en ville et à l'hôpital des malades atteints d'hépatite C ou B (hors toxicomanie), notamment en matière d'accès au traitement, de prise en charge psychiatrique et de gestion des effets indésirables du traitement

représentant l'association SOS hépatites, titulaire

comme représentants des usagers du système de santé

9° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Franche-Comté

adjoint sanitaire principal (direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Creuse)

sur la liste d'aptitude

au grade de technicien sanitaire

au titre de l'année 2001 les agents nommés ci-après